Liste des politiques actives

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Politique complète

• Toutes les personnes membres de la communauté universitaire  utilisant le portail sont responsables du contenu déposé sur celui-ci;
• La Loi sur les droits d’auteur permet, dans certaines conditions, de reproduire une œuvre si la personne titulaire du droit d’auteur a donné son consentement ou si l’utilisation fait partie de l’une des exceptions prévues à la Loi;
• En vertu d’une convention intervenue entre l’UQAR et Copibec, la reproduction de certaines œuvres littéraires est possible selon les modalités prévues à cette convention. Les modalités relatives à la reproduction de certaines œuvres sont prévues à la Directive concernant la reproduction d’une publication protégée par le droit d’auteur et la reproduction d’œuvres littéraires pour lesquelles Copibec détient les droits permettant d’en autoriser la reproduction (http://www.uqar.ca/uqar/universite/a-propos-de-luqar/politiques_et_reglements/politiques/21c3.pdf);
• Toutes les personnes membres de la communauté universitaire utilisant le portail doivent s'assurer de respecter la Loi sur les droits d'auteur ainsi que la Directive mentionnée précédemment ;
• Vous pouvez notamment vous adresser à Copibec pour en savoir davantage sur vos droits découlant de cette convention.

Gestion de la reproduction d'œuvres
Direction du Service des terrains, bâtiments et de l’équipement
418 723-1986, poste 1510 ou 1 800 511-3382, poste 1510

Responsable du droit d’auteur à l’UQAR
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
418 723-1986, poste 1416 ou 1 800 511-3382, poste 1416

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[1] Désigne toute personne, qui notamment :  exerce une fonction, occupe un emploi rémunéré ou accomplit des tâches bénévolement à l’Université; poursuit des études à l’Université; poursuit des activités à titre de stagiaire (incluant un stage postdoctoral); fait partie d’une association ou d’un groupe relié à l’Université; a des relations avec l’Université à titre de personne cliente, visiteuse, personne invitée, personne ayant des contrats de services ou d’approvisionnement avec l’Université, personne sous-traitante ou locataire.